Intervention de Michèle Vullien

L’établissement public Île-de-France Mobilités est actuellement composé de la région, qui est majoritaire avec quinze sièges, de la Ville de Paris, qui détient cinq sièges, et des sept départements d’Île-de-France, à raison d’un siège par département, soit sept sièges.

Siègent également à son conseil d’administration, sans contribution financière : la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France et un représentant des présidents des établissements publics de coopération intercommunale, les EPCI. En revanche, la métropole du Grand Paris, née en 2016, n’y dispose encore d’aucun siège.

Le présent amendement a pour objet d’actualiser la composition du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités en y intégrant un siège pour la métropole du Grand Paris, à l’instar de ce qui existe pour la chambre de commerce et d’industrie de région Paris Île-de-France et les autres EPCI d’Île-de-France, c’est-à-dire sans modifier la composition de l’établissement public.

Un décret en Conseil d’État sera nécessaire pour en tirer les conséquences sur le nombre total de sièges et leur répartition.