Intervention de Elisabeth Borne

Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 691

Elisabeth Borne :

L’association de la métropole du Grand Paris à la gouvernance du système des transports en Île-de-France est une question légitime.

La logique du système actuel est que la région, la Ville de Paris et les départements franciliens sont membres d’Île-de-France Mobilités parce qu’ils lui apportent également des financements, de l’ordre de 1, 3 milliard d’euros par an. Cette réflexion sur la place de la métropole du Grand Paris au sein du conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités ne peut pas être menée indépendamment d’une réflexion plus globale sur la gouvernance et le financement des transports en Île-de-France.

L’amendement n° 691 rectifié bis me semble prématuré par rapport à cette réflexion. J’en propose donc le retrait.

S’agissant de la représentation des usagers au conseil d’administration d’Île-de-France Mobilités, et pour répondre à M. Léonhardt, la place et le poids des différents départements, et le poids de la Ville de Paris sont liés aux clés de financement. La part des collectivités représente 20 % du financement d’Île-de-France Mobilités, près de 50 % étant assurés par les entreprises au travers du versement transport. Parmi les collectivités, la représentation est faite au prorata des contributions de chacun.

De façon générale, la consultation des usagers et des entreprises est très importante, notamment au regard des services de mobilité qu’ils financent, que ce soit en Île-de-France ou ailleurs. Le rôle des comités des partenaires, créés par le projet de loi, sera d’associer des représentants des usagers et des entreprises, qui seront consultés systématiquement sur les offres, le niveau du versement transport et les tarifs.

Je demande donc le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis sera défavorable.

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