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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Article 1er, amendement 443
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix l’amendement n° 443 rectifié bis.
Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 510, présenté par Mme Vérien, M. Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 83
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’autorité organisatrice des services de transports scolaires favorise l’ouverture de ces services à d’autres usagers. » ;
La parole est à Mme Dominique Vérien.
