Intervention de Didier Mandelli

En ce qui concerne l’amendement n° 510, cette faculté existe déjà, mais la mesure proposée permet d’envoyer un signal favorable à cette pratique qui améliore effectivement la desserte des territoires ruraux par des services de transport public, là où l’organisation de nouveaux services réguliers aurait un coût excessif.

L’avis est donc favorable, mais il aurait pu être différent dans la mesure où l’amendement est déjà satisfait par le droit existant, comme le précédent d’ailleurs.

L’amendement n° 705 rectifié est également satisfait par le droit en vigueur qui permet déjà à une région de déléguer par convention l’organisation de services à des communes pour apporter, par exemple, un surcroît de desserte en faveur de leurs habitants.

Quant au principe d’une ouverture des services de transport scolaire à des personnes tierces, l’amendement n° 510 que nous nous apprêtons à adopter permet de réaffirmer cette perspective.

Je demande donc le retrait de l’amendement n° 705 rectifié.