Intervention de Elisabeth Borne

L’amendement n° 510 vise à inciter l’autorité compétente pour l’organisation des transports scolaires à ouvrir ces services à d’autres usagers.

Comme l’a indiqué M. le rapporteur, cet amendement est déjà satisfait puisque les autorités organisatrices peuvent déjà choisir d’accueillir dans les services de transports scolaires d’autres publics dans l’optique d’une politique de mutualisation. Elles doivent le faire en prenant en considération l’opportunité de mutualiser et la capacité des cars aux horaires de ramassage scolaire. Elles doivent aussi veiller au maintien de la vocation scolaire du service, ainsi qu’aux obligations afférentes en matière de sécurité.

Je suis convaincue qu’il s’agit d’une très bonne base pour structurer des services dans des territoires où, bien souvent, les transports scolaires sont le seul transport régulier ; mais le droit le permet déjà.

J’émets donc un avis de sagesse sur l’amendement n° 510. Pour les mêmes raisons, je demande le retrait de l’amendement n° 705 rectifié ; à défaut, l’avis sera défavorable.