Intervention de Dominique Vérien

Je remercie la commission, ainsi que le Gouvernement pour son avis de sagesse. Je veux apporter une précision : cette faculté existe effectivement, mais certaines régions ne l’utilisent pas. Je vous citerai la région Bourgogne-Franche-Comté : elle y a recours dans les départements où cela se pratiquait avant qu’elle ne reprenne la compétence des transports et a décidé de ne pas le faire là où cela ne s’appliquait pas. Elle le fera peut-être un jour, mais en tout cas pas durant cette mandature : telle est clairement la réponse que nous avons reçue.

C’est pourquoi il me semblait important que l’on soutienne cette possibilité en insérant le terme « favorise », afin que l’action aille en ce sens. Pour cette raison, je ne retirerai pas mon amendement, car je souhaite que cette ouverture se fasse réellement et qu’elle ne soit pas seulement une possibilité. Il faut envoyer un signal fort pour que cette faculté se concrétise.