La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a transféré la compétence des transports interurbains et scolaires aux régions. Depuis 2016, celles-ci ont donc de nouvelles attributions, qui nécessitent notamment une coordination avec le ministère de l’éducation nationale.
Cet amendement tend à ajouter dans le code de l’éducation une procédure de consultation des autorités organisatrices par les représentants de l’éducation nationale, afin de favoriser le décalage des horaires d’entrée et de sortie des établissements scolaires pour permettre d’enchaîner deux circuits avec le même véhicule et le même conducteur.
Cette mesure présente plusieurs avantages pour l’ensemble des acteurs. Les collectivités territoriales pourraient réaliser des économies sur le coût du transport scolaire, avec moins de véhicules nécessaires pour le service.
Cette mesure produirait également des bénéfices environnementaux en diminuant le nombre de véhicules en circulation.
Elle permettrait enfin l’emploi des conducteurs sur des durées de travail plus longues, par exemple avec deux circuits au lieu d’un. Cela diminuerait les temps partiels subis, améliorerait les conditions de travail de ces personnels et apporterait une réponse partielle à la pénurie de conducteurs que connaît le secteur du transport routier de voyageurs.
Je soutiens, bien sûr, cet amendement de M. Michel Vaspart que j’ai cosigné.