Intervention de Didier Mandelli

Je précise que des dispositions réglementaires existent déjà dans le code de l’éducation sur les modalités de consultation des AOM quant aux changements d’organisation, lesquels sont forcément susceptibles d’avoir un impact sur les services de transports scolaires.

Toutefois, ces dispositions n’ont pas été actualisées, puisqu’elles visent toujours les départements. Il est important de le faire. Les amendements n° 22 rectifié bis, 79 rectifié ter et 224 rectifié ter permettent de donner une assise législative à ces dispositions et de souligner l’importance d’une concertation en vue d’améliorer l’organisation des transports scolaires. Cela est bien sûr intéressant pour les AOM, mais également pour les transporteurs, en permettant de pérenniser les emplois sur des durées plus longues par l’intégration de ces périodes de travail.

L’avis est donc favorable sur ces amendements identiques ; je demande le retrait de l’amendement n° 278 rectifié, qui est satisfait sur le fond.