Intervention de Elisabeth Borne

Sur le fond, je partage tout à fait la préoccupation exprimée dans ces amendements. Une meilleure articulation des horaires scolaires peut permettre d’optimiser des services de transports scolaires et, par là même, d’offrir de meilleurs emplois aux conducteurs, alors que – on le sait – il existe une pénurie de main-d’œuvre dans ce secteur.

Au demeurant, avec la mise en place des autorités organisatrices sur l’ensemble du territoire, on peut imaginer que celles-ci pourront aussi compléter les transports scolaires par du transport à la demande, ce qui permettra, là aussi, d’offrir, à la fois, un meilleur service à nos concitoyens et de meilleurs emplois pour les conducteurs de ces cars.

Je confirme que ces dispositions sont d’ores et déjà codifiées à l’article D. 213-29 du code de l’éducation. Comme l’a indiqué M. le rapporteur, cet article n’a pas été actualisé pour tenir compte du transfert de compétence des départements aux régions, mais il prévoit précisément le dispositif de consultation mentionné dans le dernier amendement.

Je propose donc le retrait des quatre amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.