Intervention de Françoise Gatel

Je voudrais aussi soutenir ces amendements, en entendant la réserve émise par Mme la ministre, pour laquelle il faut savoir utiliser le bon outil : si tout allait bien et si l’état d’esprit était positif, ce point relèverait plutôt du niveau de la réglementation que de celui de la loi.

Je considère que les amendements de Jean-François Longeot et de nos collègues sont non seulement pleins de bon sens, mais vertueux : en effet, outre la fluidification du trafic, ils permettent aussi d’offrir une valeur ajoutée sociale importante, pour – et chacun l’a dit – des emplois de conducteur de car très précaires, car ils travaillent à temps très partiel. Il est important à la fois de donner à ces salariés un job qui leur permette de vivre, mais aussi de les fidéliser à leur entreprise de transport.

Enfin, vous dites sans doute à juste titre, madame la ministre, que les choses devraient bien se passer si l’on s’en tient au niveau réglementaire. Mais il n’empêche que, et je reprends les propos de notre collègue Daniel Gremillet, quand nous, les élus locaux, voulons discuter avec un proviseur de la modification d’un horaire pour régler les problèmes de cars ou d’utilisation de salle, c’est très souvent impossible. Car, même si le directeur du collège ou le proviseur est d’accord, il n’ose pas affronter ses professeurs, qui détestent les changements – il faut le dire !

Il faut hisser cette préconisation au niveau d’une loi d’orientation telle que celle-ci, comme vous l’avez fait avec l’amendement de notre collègue Dominique Vérien : on pouvait déjà ouvrir les transports scolaires à d’autres publics, mais, si ce n’est pas inscrit dans la loi, la situation est terrible. Cela nous rassure toutefois sur l’intérêt du travail que nous faisons, puisqu’il permet parfois de faire bouger les lignes.

À un moment, il faut traduire par écrit notre intention, et je dis cela à titre exceptionnel, car, à la commission des lois, on aime utiliser le bon outil et ne pas inscrire dans la loi ce qui peut relever règlement. Mais, en l’espèce, cela me semble nécessaire.