Intervention de Michèle Vullien

Il est quasiment une heure du matin, et ce n’est pas forcément la bonne heure pour parler de cet amendement. Je n’hésite pas à reprendre devant vous une citation de Guillaume d’Orange que j’aime bien et que je n’avais jamais comprise avant de faire de la politique : « Il n’est pas nécessaire d’espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer. » Je persévère donc, parce que ce n’est pas la première fois qu’il est question de ce sujet : la TVA sur les transports publics du quotidien. Nos concitoyens nous ont bien dit et montré que la mobilité était un sujet du quotidien, une question pressante, qu’il faut donc traiter rapidement.

Vous le savez tous, la TVA sur les transports est passée au fil des années – j’allais dire quelque peu subrepticement, mais pas complètement – pour les autorités organisatrices de transport de 5, 5 % à 7 %, et ensuite à 10 %. On nous a souvent répondu en guise d’excuse qu’on ne savait pas définir un transport du quotidien.

Les transports du quotidien peuvent être définis comme les services de transport de voyageurs d’intérêt économique général offerts au public, sans discrimination et en permanence, ce qui correspond, en France, au service de transport conventionné, c’est-à-dire les transports publics urbains et régionaux, y compris le transport scolaire et le transport spécialisé pour les personnes en situation de handicap.

Il est donc primordial que les transports publics du quotidien soient désormais considérés comme un service de première nécessité – personne ne peut, me semble-t-il, en disconvenir –, comme ils le sont d’ailleurs déjà chez nos voisins européens que sont la Belgique, l’Allemagne, la Suède, la Norvège, le Portugal ou le Royaume-Uni, et qu’ils bénéficient de fait d’un taux de TVA de 5, 5 %.