Intervention de Laurence Cohen

Il s’agit d’un amendement similaire : nous souhaitons également une baisse de la TVA.

Les plus anciens ici se souviennent certainement des débats que nous avons eus en 2013 lors de l’augmentation des différents taux de TVA, pour financer le fameux CICE… Je me souviens notamment de la réponse du ministre Hamon lorsque je l’avais interrogé sur ce sujet : il disait que le CICE allait grandement profiter aux entreprises du secteur du transport et que cela compenserait la hausse de TVA. Six ans plus tard, les faits démontrent qu’il n’en a rien été et nous donnent fortement raison.

Depuis 2014, le taux intermédiaire qui s’applique aux transports est donc passé de 7 % à 10 %. Cette décision avait suscité beaucoup de colère chez les professionnels du transport. Que ce soit la Fédération nationale des associations d’usagers des transports, la FNAUT, la Fédération nationale des transports de voyageurs, la FNTV, le Groupement des autorités responsables de transport, le GART, et l’Union des transports publics et ferroviaires, l’UTP, tous et toutes demandent un taux réduit à 5 % pour les transports publics.

Cette proposition de baisse de la TVA est une mesure de bon sens, puisque les transports publics participent aux objectifs de transition énergétique et ont un rôle social de première utilité.

Je me permets d’ailleurs de rappeler que les transports publics sont classés comme tels en Allemagne, au Royaume-Uni, au Portugal, en Suède ou encore en Norvège. On cite souvent ici les exemples européens ; à notre tour de rappeler à notre Haute Assemblée comment les choses se passent chez nos voisins.

Aussi, à l’heure où la jeunesse se mobilise au plan mondial en faveur du climat et où le Gouvernement entend avec ce projet de loi « révolutionner » les mobilités, voter cet amendement irait dans le bon sens. Même à cette heure tardive, j’espère avoir gagné l’appui de mes collègues, mais aussi celui du Gouvernement.