Intervention de Elisabeth Borne

Je suis évidemment d’accord sur le fait que les services de transport sont essentiels à la vie de nos concitoyens. Je voudrais tout de même préciser que cette augmentation de TVA ne s’était alors pas traduite par une augmentation des tarifs pour les usagers : elle a en réalité augmenté les charges. Elle a pu constituer une charge pour les autorités organisatrices qui, de fait, dans le même temps, ont récupéré le CICE. Les choses sont donc moins simples qu’on veut bien le dire en affirmant que c’est le voyageur qui a subi la hausse de la TVA à l’époque. Dans aucun des réseaux de transports publics, cela n’a été le cas. Les tarifs sont restés stables, malgré l’évolution du taux de TVA.

Il serait faux de dire que cette question concerne les voyageurs : elle relève des finances publiques en général, entre les collectivités, les autorités organisatrices et l’État. Ce n’est pas un mince sujet. Vous le savez, nous sommes en train de parler de quelques centaines de millions d’euros. Cela montre combien il est important que ce sujet soit abordé dans le cadre d’une réflexion globale sur notre système fiscal, et donc dans une loi de finances.

Je propose le retrait de ces amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.