Intervention de Marie-Noëlle Lienemann

Pendant des heures et des heures de discussion lors du grand débat, nous avons eu droit aux explications du Président de la République sur le fait que, premièrement, il y a trop d’impôts et qu’il faut les baisser, que, deuxièmement, il n’y a rien de plus important que le changement climatique et qu’il faut donc développer les transports en commun et que, troisièmement, les Français ont un problème de pouvoir d’achat.

Si un sujet correspond bien à ces trois points, c’est celui de la TVA sur le transport public ! J’aime les théories techniques selon lesquelles les contours de la mesure ne sont pas encore assez précisés… Tous les six mois – madame Vullien, vous aviez déjà déposé ce type d’amendement –, on a des problèmes pour définir les contours. Mais quand le fera-t-on ? Le Gouvernement pourrait faire des propositions, puisque nous débattons d’une loi d’orientation des mobilités !

Le Gouvernement pourrait dire quels sont, selon lui, les bons contours pour les transports publics afin qu’ils méritent d’être considérés comme des biens de première nécessité.

À partir de là, j’estime qu’il faut voter les amendements identiques qui sont proposés, et considérer qu’il s’agit d’un acte politique : nous demandons de passer au taux de 5, 5 % sur les transports en commun de la vie quotidienne. On voit bien ce que cette expression peut recouvrir : maintenant, il faut la traduire techniquement et les réponses qui nous ont été faites jusqu’à présent sont purement dilatoires.

Je ne sais pas si les tarifs ont augmenté ou non, mais nous pouvons très bien demander aux autorités organisatrices de la mobilité de baisser leurs tarifs quand la baisse de la TVA sera mise en œuvre.

Dans tous les cas de figure, ces amendements méritent d’être défendus.

Je reparlerai de la baisse de la TVA à propos du logement social. S’il est un sujet qui relève à la fois du pouvoir d’achat, de l’environnement et de la fiscalité, c’est bien celui du taux de TVA applicable aux transports et au logement social.