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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 20 mars 2019 à 21h30
Orientation des mobilités — Articles additionnels après l'article 1er
Jean-Marc Gabouty, président :Je mets aux voix les amendements identiques n° 386 rectifié bis et 630 rectifié.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.
Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
