Intervention de Didier Mandelli

Nous avons eu l’occasion d’en discuter en commission. Dans la mesure où il s’agit d’un amendement d’appel, mon commentaire sera très bref : toute taxe supplémentaire, même si elle est justifiée, ne contribue en réalité qu’à renchérir le coût du foncier et de l’immobilier. C’est ce qui s’est passé avec la taxe de 6 % sur les terrains agricoles devenus constructibles.

Les taxes d’aménagement et les droits de mutation sont très difficiles à évaluer. Par ailleurs, il faudrait, pour être juste, considérer également les moins-values liées à l’implantation de certaines infrastructures et trouver une forme de péréquation entre ces deux situations…

Pour ces raisons, la commission est défavorable à cet amendement.