Intervention de Elisabeth Borne

Il faut être prudent quand il s’agit de créer de nouvelles taxes. Ce n’est pas forcément ce que nos concitoyens attendent de nous.

Pour autant, la réflexion sur la possibilité de capter des plus-values foncières mérite d’être posée. De tels dispositifs existent dans d’autres pays. Je pense notamment au Japon, où les infrastructures sont largement financées par la rente foncière dégagée autour des gares ou des stations.

En France, nous n’avons pas trouvé de mécanisme qui permette de répondre à cet objectif de captation de la plus-value foncière. Je ne suis pas sûre que le dispositif proposé permette au produit des taxes majorées de bien retourner dans la poche de celui qui a réalisé le projet…

Le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra un avis défavorable. Toutefois, cette réflexion mérite d’être menée.