Intervention de Michelle Gréaume

Lors des débats sur le pacte ferroviaire, nous avions proposé la généralisation du versement transport régional. Tous avaient alors reconnu que cette question était cruciale, qu’il faudrait effectivement l’aborder, en évoquant aussi, plus globalement, celle du financement des infrastructures de transport et que c’était un véritable débat. Vous aviez indiqué, madame la ministre, que ce sujet serait au cœur des débats de la loi d’orientation sur les mobilités. Ça y est, nous y sommes ! C’est pourquoi nous déposons de nouveau cet amendement.

Le budget transport est passé au fil des années au premier plan du budget général dans de nombreuses régions. Or celles-ci dépendent, pour la quasi-totalité de leurs ressources, des moyens que l’État consent à leur attribuer, lesquels ont une forte tendance à diminuer dans le cadre des politiques d’austérité poursuivies par le gouvernement actuel.

L’accentuation des baisses de dotations pénalise l’ensemble des politiques publiques menées par les collectivités et, surtout, les politiques de transport. Il est impératif de garantir aux régions, dans un contexte budgétaire extrêmement tendu, de nouvelles ressources, notamment pour assurer le renouvellement du matériel ferroviaire et améliorer l’offre de transports collectifs de voyageurs.

Au travers de la mise en place d’un versement transport régional, les collectivités bénéficieraient d’une ressource propre pérenne et dynamique, qui, avec les dotations de l’État et les ressources de la billettique, contribuerait à financer le fonctionnement et les investissements des transports de voyageurs d’intérêt régional, sans avoir à fermer, comme vous le préconisez, les petites lignes. Car, derrière les mots, il faut simplifier l’exercice de la compétence mobilité par les collectivités, afin que ces dernières puissent mettre en place des solutions simples et adaptées aux besoins : c’est bien la rétraction du réseau ferroviaire régional qui se profile.

Notre proposition va également dans le sens de la transition écologique, en donnant aux régions les moyens de mener une politique ferroviaire ambitieuse à l’échelle de leur territoire.

Enfin, les estimations dont nous disposons montrent que, sur la base d’une telle taxation, la ressource potentielle s’élèverait à un peu plus de 850 millions d’euros.

Tel est le sens de notre amendement.