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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 21 mars 2019 à 11h30
Orientation des mobilités — Article 2, amendement 925
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 925, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 5
Après les mots :
mentionnés au
insérer les mots :
1° du
II. – Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme la ministre.
