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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 21 mars 2019 à 11h30
Orientation des mobilités — Article 2, amendement 557
Hélène Conway-Mouret, présidente :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 557 rectifié bis est présenté par M. P. Dominati, Mme Bonfanti-Dossat, M. Brisson, Mme Chain-Larché, MM. Courtial, Cuypers et Daubresse, Mme Garriaud-Maylam, MM. Laménie, H. Leroy et Magras, Mme Micouleau et MM. Panunzi et Poniatowski.
L’amendement n° 837 rectifié quinquies est présenté par MM. Paccaud, Bazin, Chaize et Charon, Mmes Chauvin et Deromedi, MM. Dufaut, Duplomb et B. Fournier, Mme Gruny, M. Husson, Mmes Imbert, Lamure et Lassarade, M. Lefèvre, Mme Lopez, M. Mayet, Mme Morhet-Richaud et MM. Nougein, Piednoir, Rapin, Sol et Vogel.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 12 et 13
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Philippe Dominati, pour présenter l’amendement n° 557 rectifié bis.
