Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 21 mars 2019 à 11h30
Orientation des mobilités — Article 2

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Cet amendement aborde un peu plus le fond, c’est-à-dire la contribution des entreprises au versement transport.

Comme mon collègue, je partage l’idée que, dans notre pays, la spécificité française est telle que les entreprises contribuent énormément à l’organisation des transports, et ce, en réalité, d’une manière anormale.

Madame la ministre, vous avez évoqué précédemment l’augmentation du prélèvement, qui est passé de 6 milliards à 9 milliards d’euros, et vous avez bien fait. Vous avez aussi expliqué la baisse de 1 % par an, pendant dix ans, des autres contributions. Mais vous auriez pu aller plus loin, en faisant des comparaisons internationales et en expliquant que la France est pratiquement le seul pays à avoir ce mode de financement pour les transports. À New York, le versement transport représente 0, 3 % de la masse salariale, soit dix fois moins que celui que doivent acquitter les entreprises franciliennes.

La difficulté tient au fait que, très souvent, l’entrepreneur, l’usager, bref tout le monde, est déresponsabilisé, alors que, on le sait très bien, le coût de la plupart des infrastructures a été multiplié par deux en une décennie à peine ; les exemples sont extrêmement nombreux.

Pour ma part, je ne peux pas participer à encourager ce système, un système consistant à toujours solliciter la vache à lait qu’est l’entreprise…

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