Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 21 mars 2019 à 11h30
Orientation des mobilités — Article 2, amendement 403
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé :
Alinéa 13
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les dispositions du treizième alinéa du présent I ne sont alors pas applicables.
La parole est à Mme Michèle Vullien.
