Intervention de Elisabeth Borne

Mais si, c’est vrai ! C’est tout simplement factuel.

Il faut effectivement se préoccuper de trouver des ressources pour financer les services de mobilité, mais il faut aussi prendre en compte l’impact sur nos entreprises. Les régions n’ayant rien demandé, ce n’est donc pas la peine de créer une taxe sur les entreprises.

Je veux vous donner quelques ordres de grandeur : les régions dépensent aujourd’hui quelque 6 milliards d’euros par an pour les services ferroviaires ou routiers, auxquels s’ajoutent 1 à 2 milliards d’euros pour les investissements. Or il s’agit de quelques dizaines de millions d’euros pour les ressources dont nous parlons, sachant que nous sommes, par ailleurs, en train de régler avec les régions des problèmes de remboursement de la TVA. Cela explique que les régions n’aient rien demandé. Prévoir des taxes sur les entreprises pour des régions qui n’ont rien demandé ne me semble pas une bonne idée.

En conséquence, l’avis est défavorable.

Pour ce qui concerne les autres amendements, je propose leur retrait au profit de l’amendement du Gouvernement.