Intervention de Claude Bérit-Débat

Je veux dire, à mon tour, que notre groupe votera contre les amendements proposés, à l’exception de celui de Mme Vullien. Nous sommes particulièrement opposés à l’amendement de suppression du Gouvernement, qui souhaite rallier à sa cause l’ensemble des sénatrices et des sénateurs.

Notre rapporteur a bien posé le problème. Il existe des zones blanches de mobilité, auxquelles nous voulons répondre, ce qui est très bien, et c’est inscrit dans la loi. Mais le péché originel de ce projet de loi, c’est que ce dernier ne prévoit pas de financement pour aider les collectivités qui le souhaitent à se saisir de cette problématique, notamment en milieu rural. C’est aussi vrai ailleurs, mais cela l’est surtout en milieu rural.

Demain, des communautés de communes se verront confier l’autorité organisatrice de mobilité, ex-autorité organisatrice de transport, sans moyens. Il est donc normal de leur donner un minimum – 0, 3 % du versement transport. Cela a été indiqué par ailleurs, ce pourcentage peut s’élever à 2 % dans l’ensemble du territoire, sauf à Paris où le taux est de 3 %. Ce versement de 0, 3 % à celles qui mettront en place des dispositifs, qui ne seront pas forcément complets, leur permettra de répondre aux besoins des citoyens.

Les manifestations successives des « gilets jaunes » – les premières, surtout – montraient bien que les territoires ruraux subissent une double peine. Sur le plan de la mobilité, l’absence de transports collectifs rend obligatoire l’utilisation de la voiture et un certain nombre de conséquences en découlent, dont celles qui sont liées à l’augmentation du prix de l’essence et du gasoil.

Je soutiens donc, tout comme les autres membres du groupe socialiste et républicain, les propositions avancées par M. le rapporteur, qui, pourtant, ne partage pas du tout nos convictions. Ces propositions sont de bon sens et je m’oppose à la suppression du dispositif envisagé.