Intervention de Pascal Savoldelli

Réunion du 21 mars 2019 à 11h30
Orientation des mobilités — Article 2, amendement 140

Photo de Pascal SavoldelliPascal Savoldelli :

Si, madame la ministre, il y a eu une réaction de mon groupe et de sa présidente quand vous avez évoqué les relations entre l’État et les collectivités territoriales – la bronca, d’ailleurs, a dépassé nos rangs –, c’est parce que l’on ne peut pas dire ça !

En même temps, vous avez raison, il faut faire preuve de rigueur politique. Je n’ai pas décidé, ni d’autres sur ces travées, la trajectoire visant à réduire la dépense publique de 3 points de PIB d’ici à 2022 et à prendre, sur les 60 milliards d’euros d’économies envisagées, 13 milliards d’euros sur le dos des collectivités territoriales.

Ce sont des faits, madame la ministre, et ils ne peuvent pas nous diviser dans cette enceinte. C’est une réalité, un choix politique qui affecte tous les niveaux de collectivités, de la commune à la région.

Par ailleurs, vous avez aussi raison, il faut être exact. Je reconnais que cette difficulté dans les rapports entre l’État et les collectivités territoriales n’est pas nouvelle. Il ne s’agit évidemment pas de se lancer dans des polémiques sur ce qui dépend, ou non, de ce quinquennat. Dans mon département du Val-de-Marne, je peux vous dire que nous avons perdu, au cours du précédent quinquennat, de 2013 à 2017, 299 millions d’euros de dotation globale de fonctionnement.

Nous devons avoir cette rigueur politique dans les décisions que nous prenons.

D’autres représentants départementaux sont présents ici… Dans mon département, les allocations d’insertion et de solidarité sont passées de 144 à 152 millions d’euros. Une augmentation de près de 9 millions d’euros !

Cette question des relations entre l’État et les collectivités territoriales doit donc être traitée avec attention.

Par ailleurs, 9 500 réunions ont été organisées en France, sur l’initiative de votre gouvernement, madame la ministre, et d’un parti politique qui s’appelle La République En Marche. Or il me semble que, depuis le début de l’examen de ce projet de loi d’orientation des mobilités et, en particulier, dans la discussion que nous venons d’avoir sur nos amendements, nous sommes assez éloignés de ce qui émane de ce grand débat. Mme Françoise Gatel l’a dit à sa façon, et je partage ses propos.

On ne peut pas s’inventer des débats ici, alors que 9 500 réunions, qu’on le veuille ou non, ont été organisées dans tout le pays, rassemblant un grand nombre de citoyennes et de citoyens. D’ailleurs, madame la ministre, je ne sais pas si, quand vous avez participé à ces débats, vous avez avancé les mêmes propositions que celles que vous nous faites aujourd’hui – cette observation vaut autant pour les membres de la majorité que pour ceux qui se disent dans l’opposition.

Enfin, nous allons maintenir notre amendement n° 140, mais il y a débat et nous avons pu voir qu’un autre amendement, défendu par Mme Michèle Vullien, permet aussi aux régions de disposer d’une dotation transport.

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