Intervention de Ronan Dantec

Une des grandes forces de votre projet de loi, madame la ministre, et nous le soutenons très résolument sur ce point, c’est l’idée que tous les territoires doivent se saisir de la question de la mobilité, avec ce couple formé de la région et de l’intercommunalité, en écho aux dispositifs de la loi NOTRe et de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui orientent ce couple vers les questions climatiques. Demain, ces deux niveaux devront travailler en synergie.

Le travail mené par le rapporteur pour essayer de trouver un équilibre, difficile, conforte l’esprit de votre projet de loi, et même très largement. En effet, pour que des territoires puissent se saisir de la question de la mobilité, y compris en imaginant des solutions souples, adaptées à leur taille réduite, il leur faut une capacité en termes de recettes. Et un versement de 0, 3 %, c’est une petite capacité de recettes…

La proposition du rapporteur va tout à fait dans le sens du texte. Je dirai même que c’est une des mesures qui soutient le plus son esprit, d’où mon incompréhension face à l’amendement du Gouvernement.

Je crois, au contraire, qu’il faut maintenir cette capacité de recettes. C’est aussi par les projets, y compris les petits projets, que l’on créera une culture de mobilité dans un certain nombre de territoires. Pour ces petits projets, il faut un petit financement : c’est le versement de 0, 3 %, qui, j’y insiste, conforte l’esprit de ce projet de loi !