Intervention de Jean Louis Masson

On peut difficilement dire que l’on souhaite aider les territoires ruraux et, dans le même temps, leur enlever les faibles avantages qu’ils peuvent avoir par rapport aux zones denses. Toutes choses égales par ailleurs, une entreprise choisira de s’implanter dans une zone dense, car elle y trouvera un bassin d’emploi et bien d’autres services.

Je le vois dans mon département, le seul petit atout dont disposent les zones rurales, c’est leur fiscalité relativement basse, et donc attractive pour les entreprises. Nous avons une métropole en Moselle et, en limite de cette métropole, nous voyons de temps en temps des entreprises choisir de s’installer de l’autre côté de la limite. Certes, l’implantation en zone rurale est moins bonne, du fait, notamment, de la moindre présence de services publics, mais les entreprises échappent ainsi au versement transport.

J’admets tout à fait que l’on puisse choisir d’instaurer un versement transport dans les zones rurales profondes. Mais alors, qu’on ne prétende pas aider les zones rurales !

À un moment donné, il faut faire un choix ! Pour ma part, j’estime que les zones urbaines – ce que certains ici appellent les « zones denses » – sont très avantagées par rapport aux zones rurales et qu’il ne faut pas enlever à ces dernières le faible avantage qui leur reste encore en termes d’attractivité.

En outre, mes chers collègues, vous savez très bien que le versement transport de 0, 3 % que l’on instaurerait aujourd’hui deviendrait, dans cinq ans, un versement de 1 % ou 1, 5 %. Dès lors qu’on le crée, on ouvre la pompe et, automatiquement, le système a tendance à s’aggraver. C’est pourquoi je suis radicalement opposé à ce versement de 0, 3 %.