Intervention de Didier Mandelli

Si vous examinez bien la proposition qui vous est faite, mes chers collègues, nous avons effectivement mis en place un versement mobilité facultatif, laissé à l’initiative de la collectivité, à hauteur de 0, 3 %, mais nous y avons adjoint un mécanisme supplémentaire – l’affectation aux collectivités et aux zones rurales les moins denses et les moins bien dotées sur le plan économique d’une fraction de la TICPE –, et c’est lui qui est déterminant.

Imaginons une collectivité dans laquelle aucune entreprise n’est implantée. Nous prévoyons un complément, par ce mécanisme, à concurrence d’un niveau moyen de versement mobilité calculé sur les zones plus denses et mieux dotées sur le plan économique.

Je n’entre pas dans le détail de ce calcul, mais, pour vous donner un exemple, si ce niveau moyen s’élève à 10 euros par habitant – avec, d’ailleurs, une pondération en fonction, à la fois, du nombre d’habitants et de la densité de population, introduite par le groupe Union Centriste – et que la petite intercommunalité dont je parlais au début ne perçoit pas plus de 50 centimes de contribution, la fraction de TICPE viendra compléter le dispositif, à concurrence des 10 euros.

Ce mécanisme permet, justement, d’aller au plus près des zones ayant le plus besoin d’accompagnement et de mobilité. Voilà ce que nous avons voulu faire avec ces dispositions !

J’attire de nouveau votre attention, mes chers collègues : supprimons ces dispositions et rien ne changera sur les territoires, notamment pour les moins denses et les moins dotés sur le plan économique.

Je vous demande simplement de me faire confiance, de faire confiance à la commission et de nous soutenir.