Intervention de Philippe Dominati

Afin de participer à la clarification du débat faisant suite aux avis du rapporteur et du Gouvernement, je vais retirer mon amendement, au profit de celui du Gouvernement.

Effectivement – le mot a été prononcé par l’un de mes collègues – nous faisons face à un véritable dilemme, soulevé par le rapporteur qui, avec talent et conviction, défend sa ligne de conduite. Pour autant, il s’agit ici d’étendre un impôt, d’appliquer une taxe nouvelle à des entreprises qui, jusqu’à présent, ne la payaient pas. Nous sommes donc à contre-emploi.

En réalité, monsieur le rapporteur, vous facilitez le travail de l’exécutif, qui n’apporte aucune solution ! Je ne peux pas voter une taxe nouvelle sur les entreprises, au motif que le Gouvernement ne fait pas ce qu’il a à faire !

La majorité de cette assemblée est donc confrontée à une alternative, l’un des choix possibles étant de créer une nouvelle taxe que le Gouvernement ne veut pas créer.