Intervention de Elisabeth Borne

Je voudrais de nouveau affirmer l’absence de toute ambiguïté quant à la nécessité d’accorder des ressources aux nouvelles autorités organisatrices, y compris celles qui n’organiseront pas de services de transport réguliers.

D’ailleurs, il ne faut pas non plus penser que les territoires concernés accueillent seulement de petites entreprises. J’ai en tête une communauté de communes d’Eure-et-Loir qui souhaite se saisir de la compétence mobilité et sur laquelle de très grosses entreprises du secteur logistique sont implantées.

Certaines de ces autorités organisatrices seront donc en mesure de prélever des ressources sur leur territoire. Mais il faut également un mécanisme de solidarité, car d’autres territoires ne disposeront pas d’entreprises en nombre suffisant.

Je n’ai pas renvoyé au grand débat, madame le rapporteur pour avis. J’ai renvoyé à un texte à venir sur la fiscalité locale, qui aurait, dans un autre contexte, dû être examiné ou déposé plus rapidement. Je prends donc bien le vote de certaines dispositions comme une invitation adressée au Gouvernement afin qu’il propose un dispositif dans ce cadre.