Intervention de Hervé Maurey

Comme le disait très justement M. Huré, il faut aussi que les territoires fassent un effort. « Aide-toi, le ciel t’aidera », pourrait-on dire.

Si ce second pilier devait ne pas être adopté, les territoires ruraux se trouveraient alors privés de la possibilité de disposer de ce complément de TICPE.

Je comprends très bien les préoccupations qui ont été exprimées au regard de la fiscalité pesant sur les entreprises, mais qui, ici, peut, à cet instant, proposer un dispositif de financement de la compétence mobilité ? J’adresse cette question à ceux de nos collègues qui ont déposé les deux amendements qu’ils ont eu la sagesse de retirer : comment envisagent-ils de financer cette importante compétence mobilité dans leur département ? Il faut quand même assurer un financement aux petites intercommunalités de l’Oise, de la Haute-Loire, qui, demain, exerceraient cette compétence. Pour l’instant, nous n’avons que de vaines promesses du Gouvernement, il n’existe même pas de calendrier. Nous sommes donc bien obligés de proposer ce dispositif à deux piliers, dont M. Huré a fort bien expliqué combien il est indispensable pour nos territoires.

Madame la ministre, vous seriez bien inspirée de suivre l’exemple de nos collègues Paccaud et Duplomb en retirant votre amendement ; vous enverriez alors un signal fort aux territoires. Encore une fois, on ne peut pas imposer aux communautés de communes une nouvelle compétence aussi importante et aussi onéreuse sans rien prévoir. Ce n’est pas sérieux !