Intervention de Olivier Léonhardt

Cet amendement concerne le versement transport.

Comme je le disais déjà hier, en Île-de-France, les départements à forte densité démographique bénéficient d’un maillage fort en transports en commun pour desservir les zones d’emploi.

Au regard des déséquilibres croissants entre les zones très denses et le reste de l’Île-de-France, au regard des disparités importantes en matière de dessertes ou de répartition des investissements, un effort supplémentaire doit être demandé aux entreprises du cœur de l’agglomération. Il est normal que ceux qui bénéficient de la grande majorité des infrastructures de transport soient davantage mis à contribution. A contrario, dans les départements à faible densité démographique, les entreprises sont bien trop souvent pénalisées par le manque de dessertes et les difficultés liées à la régularité des transports en commun.

Par cet amendement, je propose de majorer le versement transport de 5 % dans les départements franciliens d’une densité supérieure à 7 000 habitants au kilomètre carré et d’appliquer un abattement de 5 % dans les départements franciliens d’une densité inférieure à 2 500 habitants au kilomètre carré.

En clair, la majoration concernerait Paris et les Hauts-de-Seine, qui concentrent l’essentiel des richesses régionales. En petite couronne, les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ne seraient pas concernés au regard des autres difficultés auxquelles ils sont confrontés. L’abattement de 5 % concernerait quant à lui l’ensemble des départements de la grande couronne, là où les difficultés de transport sont les plus importantes.