Intervention de Hélène Conway-Mouret

L’amendement n° 139, présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

I. – Après l’alinéa 9

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Au même deuxième alinéa, le taux : « 0, 55 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ;

…) Au troisième alinéa, le taux : « 0, 85 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ;

II. – Après l’alinéa 10

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

…) Au quatrième alinéa, le taux : « 1 % » est remplacé par le taux : « 2 % » ;

…) Au cinquième alinéa, le taux : « 1, 75 % » est remplacé par le taux : « 2, 5 % » ;

La parole est à M. Guillaume Gontard.