Intervention de Emmanuelle Wargon

Monsieur le sénateur Arnaud de Belenet, vous l’avez dit, le naufrage du Grande America est une catastrophe environnementale à laquelle le ministère de la transition écologique et solidaire a réagi immédiatement. Il s’agit d’un navire italien en provenance de Hambourg et à destination de Casablanca qui a coulé à 320 kilomètres des côtes et est actuellement à 4 500 mètres de profondeur.

Le ministre d’État, François de Rugy, s’est rendu sur les lieux dès jeudi dernier pour assurer, heure par heure, le suivi de l’incident, pour mettre en place les opérations de secours, pour saluer le sauvetage des vingt-sept personnes qui se trouvaient à bord et pour renforcer la lutte contre l’incendie ainsi que la sécurisation de la zone.

Vous l’avez rappelé, une directive européenne organise les contrôles et, en vingt-deux ans d’exploitation sous pavillon italien, ce navire en a subi 35 dans différents ports européens, dont un à Dunkerque en 2010. À chaque fois, une autorisation de naviguer a été accordée. Le dernier contrôle date du 26 octobre 2018 à Hambourg ; en France, nous effectuons 1 600 contrôles de ce type. Si l’enquête démontrait une erreur manifeste, il faudrait bien entendu sévir.

Nous en sommes maintenant à contenir au maximum cette catastrophe, avec actuellement huit navires sur zone. La mobilisation est internationale : deux des navires ont été affrétés sous l’égide de l’Agence européenne de sécurité maritime, un bateau espagnol est également présent, grâce à la coopération bilatérale, et des moyens ont été mobilisés par l’armateur. Nous suivons également la pollution avec un système satellitaire communautaire appelé CleanSeaNet.

Une mise en demeure a été adressée à l’armateur pour qu’il mette fin aux pollutions par hydrocarbures et à la pollution par les conteneurs, et nous avons lancé une enquête administrative, judiciaire et technique pour faire la lumière sur les circonstances de l’accident et en appeler à sa responsabilité. En fonction de ses résultats, nous ferons les propositions nécessaires au niveau européen pour améliorer toujours plus la sécurité et les réglementations.