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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 2, amendement 388
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 388 rectifié, présenté par Mme Vullien, MM. Capo-Canellas et Détraigne, Mmes Sollogoub et Kauffmann et MM. Cigolotti, L. Hervé, Janssens, Bonnecarrère et A. Marc, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 26
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
… Le II de l’article L. 2531-6 est ainsi modifié :
c) Au premier alinéa, après le mot : « transmet », sont insérés les mots : « mensuellement et » ;
d) Le deuxième alinéa est complété par les mots : « qui est partagé entre Île-de-France Mobilités et les organismes de recouvrement » ;
La parole est à Mme Michèle Vullien.
