Intervention de Elisabeth Borne

Je connais et je comprends cette préoccupation légitime des autorités organisatrices, qui, du fait de la complexité du versement transport, ont parfois du mal à comprendre les flux de données.

Nous avons engagé avec les autorités, en l’occurrence le GART et l’Acoss, un travail pour trouver les bonnes modalités de partage des informations, afin de donner plus de visibilité et de prévisibilité aux recettes du versement transport. Nous devrions parvenir à de bonnes solutions, dans l’esprit de ce qui a été mis en place par conventionnement entre les DDFiP et les collectivités. Le cas échéant, des dispositions pourront être adoptées dans le cadre du prochain projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Il me paraît donc prématuré d’insérer de telles mesures dans le projet de loi. En conséquence, je demande le retrait de ces deux amendements.