Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 2, amendements 387 388

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Les amendements n° 387 rectifié et 388 rectifié sont retirés.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 646 rectifié, présenté par MM. Pellevat et L. Hervé, Mmes Berthet, Noël et Vullien, M. Luche, Mmes Micouleau et Vermeillet, MM. Panunzi, Le Nay et Longeot, Mme Morhet-Richaud, MM. Moga, Chaize et Sido, Mmes Puissat et Deromedi, M. Charon, Mme Joissains, MM. Genest et B. Fournier, Mme Billon et MM. Rapin et Savin, est ainsi libellé :

Alinéa 28

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient.

La parole est à Mme Michèle Vullien.

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