Les amendements n° 387 rectifié et 388 rectifié sont retirés.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 646 rectifié, présenté par MM. Pellevat et L. Hervé, Mmes Berthet, Noël et Vullien, M. Luche, Mmes Micouleau et Vermeillet, MM. Panunzi, Le Nay et Longeot, Mme Morhet-Richaud, MM. Moga, Chaize et Sido, Mmes Puissat et Deromedi, M. Charon, Mme Joissains, MM. Genest et B. Fournier, Mme Billon et MM. Rapin et Savin, est ainsi libellé :
Alinéa 28
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient.
La parole est à Mme Michèle Vullien.