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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 2, amendement 258
Catherine Troendle, présidente :Les trois amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 258 rectifié est présenté par MM. Gremillet et Chaize, Mmes Deromedi et Ramond, MM. Morisset et Magras, Mme Berthet, MM. Sido et Laménie, Mme Bruguière, MM. Regnard, Bonhomme, Longuet et Pierre, Mme Lamure, M. Husson et Mme Garriaud-Maylam.
L’amendement n° 322 rectifié bis est présenté par MM. P. Joly, Kerrouche, Jomier, Lozach, Jeansannetas et Duran, Mme Artigalas, M. Tourenne, Mmes Grelet-Certenais, G. Jourda et Jasmin et M. Joël Bigot.
L’amendement n° 465 rectifié est présenté par Mmes Laborde et M. Carrère, MM. Artano, Roux, Gold et Léonhardt, Mme Jouve, MM. A. Bertrand, Corbisez, Collin, Labbé et Castelli, Mme Costes et MM. Dantec, Gabouty, Guérini, Menonville, Requier et Vall.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 32
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
La réduction ou la suppression ne saurait toutefois être invoquée par le syndicat mixte pour réduire l’offre de transport sur les territoires qui en bénéficient.
La parole est à M. Patrick Chaize, pour présenter l’amendement n° 258 rectifié.
