Intervention de Didier Mandelli

Une fois encore, faisons confiance aux AOM et aux syndicats mixtes !

Si on peut comprendre la préoccupation des auteurs de ces amendements, la loi n’a pas pour vocation de déterminer la validité de tel ou tel argument utilisé lors des décisions prises par l’organe délibérant d’un syndicat mixte, au sein duquel siègent les collectivités et groupements qui souhaitent y participer de façon volontaire.

Par ailleurs, ces amendements sont dépourvus de portée opérationnelle, car il suffirait d’invoquer un autre motif pour atteindre le même objectif.

La commission demande donc le retrait de ces quatre amendements.