Intervention de Elisabeth Borne

Il est important de permettre la modulation des taux au sein d’un syndicat. Aujourd’hui, l’obligation d’un taux commun est un frein important à la mise en place de tels syndicats. En effet, au sein d’un syndicat peuvent coexister des offres de services très différentes, en fonction de la réalité des territoires. Même s’il n’y a pas forcément un lien direct entre le versement transport prélevé et le niveau de service, l’alignement de tous les taux du versement transport pourrait créer un sentiment d’injustice.

Le Gouvernement est donc défavorable à l’amendement n° 646 rectifié, qui reviendrait sur la possibilité d’une différenciation des taux, et, comme M. le rapporteur, demande le retrait des trois amendements identiques.