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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 2 bis nouveau, amendement 509
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 509, présenté par MM. Moga, Delcros et Longeot, Mme Vullien et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé :
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Le rapport entre le rendement du versement et le nombre d’habitants de la communauté de communes est pondéré par la densité de population.
La parole est à M. Jean-François Longeot.
