Intervention de Elisabeth Borne

Permettez-moi de formuler une remarque générale. Les amendements que nous nous apprêtons à examiner ont souvent pour objet des ajouts, des consultations ou des vérifications de compatibilité. Or j’entends souvent dire que les collectivités sont soumises à trop de procédures, de normes, de règles. Nous devons traduire en acte leur souhait de se voir accorder une plus grande confiance.

Sur ces amendements en particulier, l’avis du Gouvernement est identique à celui de la commission. La disposition est d’ores et déjà prévue. Il ne me paraît pas utile de détailler l’ensemble des bonnes pratiques qui devront être mises en œuvre par les régions. Le Gouvernement en demande donc le retrait. À défaut, l’avis sera défavorable.