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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4, amendement 287
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 287 rectifié est retiré.
Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 143 rectifié est présenté par Mme Assassi, M. Gontard et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste.
L’amendement n° 408 rectifié bis est présenté par Mmes Vullien, Kauffmann et Sollogoub, MM. L. Hervé, Janssens, Cigolotti, Bonnecarrère et A. Marc et Mme Billon.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 13, deuxième phrase
Remplacer les mots :
leur est soumis pour avis avant son adoption par le conseil régional
par les mots :
est adopté suite à un vote favorable d’au moins deux tiers des assemblées délibérantes des personnes publiques associées à la concertation
La parole est à Mme Éliane Assassi, pour présenter l’amendement n° 143 rectifié.
