Intervention de Didier Mandelli

Là encore, nous choisissons la simplicité : avec ma collègue Françoise Gatel, nous avons souhaité maintenir un certain niveau de souplesse dans la définition de cette procédure, en prévoyant une concertation préalable à l’identification des bassins de mobilité, puis une consultation pour avis sur le projet de cartographie. Un système de validation formelle risquerait de bloquer le processus, ou en tout cas de le ralentir.

Par ailleurs, il est normal que, en la matière, la région prenne ses responsabilités. Il lui incombe en effet de définir les modalités concrètes de la concertation dans l’exercice de son rôle de chef de file.

L’avis est donc défavorable sur ces deux amendements identiques.