Intervention de Michel Dagbert

Les dispositions de cet amendement s’inscrivent dans le droit fil des travaux de la commission, qui a souhaité renforcer la coordination et la coopération entre les autorités organisatrices de la mobilité. Nous étions d’ailleurs, en la matière, tous d’accord, car un tel renforcement est fondamental pour assurer la continuité des services de transport sans rupture de prise en charge, notamment pour les mobilités du quotidien depuis les gares et les pôles multimodaux.

C’est à cette fin d’assurer la cohérence de tous les services de mobilité qu’ont été réintégrés, dans cet article, les contrats opérationnels de mobilité, qui figuraient dans l’avant-projet de loi. Ces contrats s’appliqueront à l’échelle des bassins de mobilité et devront associer toutes les parties prenantes, y compris les départements, au titre de leur compétence en matière de voirie, et les syndicats mixtes SRU, lorsqu’ils existent. Cette réintégration m’apparaît essentielle pour favoriser un dialogue constructif entre les différentes AOM.

Nous souhaitons cependant ajouter au texte quelques précisions, qui nous paraissent particulièrement utiles pour que la continuité des services de mobilité soit véritablement assurée. Ainsi, nous proposons de préciser que les contrats de mobilité auront notamment pour objectif de fixer les modalités de la coordination des services organisés par les différentes AOM dans le bassin de mobilité, en particulier aux différents points de connexion entre lesdites autorités, c’est-à-dire, notamment, au niveau des gares ferroviaires et routières et des pôles d’échanges multimodaux.