Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4, amendement 575

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

L’amendement n° 575 rectifié est retiré.

L’amendement n° 410, présenté par Mme Vullien, est ainsi libellé :

Alinéa 16

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le contrat est élaboré pour une durée de six ans. Il détermine les résultats attendus et les indicateurs de suivi.

La parole est à Mme Michèle Vullien.

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