Intervention de Michèle Vullien

Je vais faire plaisir à M. Karoutchi, puisqu’il s’agit de simplifier.

Certaines régions, en raison de leur taille, seront signataires de plus d’une quinzaine de contrats opérationnels de mobilité. L’obligation de faire un bilan annuel de l’ensemble de ces contrats ne semble pas réaliste au regard des moyens humains de ces collectivités. Aussi le présent amendement a-t-il pour objet de supprimer la référence à la notion de « bilan annuel ».

L’évaluation du contrat devant avoir lieu, aux termes de l’alinéa 17, tous les trois ans, elle se fera à mi-parcours – les contrats dureront six ans, comme les mandats des élus des collectivités locales – et pourra, si les résultats l’exigent, mener à une révision du document.