Intervention de Didier Mandelli

Là encore, j’en appelle à la simplicité.

Fixer dans la loi la durée de validité du contrat ne nous semble pas nécessaire. Chaque région doit pouvoir l’adapter en fonction de la date à laquelle elle aura identifié les bassins de mobilité, cette date étant susceptible de varier selon les régions. Cela vaut en particulier pour la première génération de contrats, qui ne coïncidera sans doute pas avec le mandat des conseils régionaux.

Quant au contenu du bilan annuel, il n’est nulle part précisé dans le texte. Chaque région pourra donc en décider en fonction des enjeux et de ses priorités. Il nous semble a contrario important de prévoir un suivi régulier et de s’appuyer, pour ce faire, sur les comités des partenaires.

Là encore, nous laissons aux AOM et notamment aux régions la souplesse nécessaire pour s’organiser. L’avis est donc défavorable.