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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 21 mars 2019 à 15h00
Orientation des mobilités — Article 4, amendement 1040
Catherine Troendle, présidente :Le sous-amendement n° 1040, présenté par MM. Bérit-Débat et Dagbert, Mme M. Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé :
Amendement n° 795, alinéa 5
Remplacer le mot :
employeurs
par les mots :
partenaires sociaux représentatifs
La parole est à M. Jean-Michel Houllegatte.
