Intervention de Didier Mandelli

En réalité, même si je partage les objectifs recherchés, rien n’empêche aujourd’hui le niveau réglementaire de fixer un cadre a minima en laissant des marges de manœuvre aux AOM. C’est ce que nous souhaitons.

Par ailleurs, l’approche défendue par les auteurs de ces amendements et sous-amendements pourrait conduire mécaniquement, au fil de la navette parlementaire, à l’ajout de nouvelles parties prenantes dans la liste de celles qui sont obligatoirement associées au comité, ces parties prenantes pouvant différer d’une AOM à une autre.

Si elle est séduisante, cette idée ne simplifierait donc pas significativement le travail des AOM ni n’améliorerait la qualité du droit. Par conséquent, je demande aux auteurs de ces amendements et sous-amendements de bien vouloir les retirer ; à défaut, l’avis sera défavorable.